Les lois relatives à la conduite automobile et au code de la route

Loi sur le Ministère des Transports

Loi sur la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ)

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

La présente loi établit des règles particulières applicables aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de véhicules lourds dans le but d'accroître la sécurité des usagers sur les chemins ouverts à la circulation publique et de préserver l'intégrité de ces chemins.

Loi sur les véhicules hors-routes

Loi sur les véhicules hors route, motoneiges, VTT et autres motorisés munis d'un guidon et d'au moins deux roues

Loi sur les Transports

Code de la Sécurité Routière
Code régissant l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.

Règlement sur les points d'inaptitude

Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers

Loi sur l'assurance automobile



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