Le code de la sécurité routière

Dernières modifications et lois relatives

Changements importants au code de la sécurité routière

Le code de la route modifié

Lois sécurité routière

Le code de la route a été grandement modifié en 2008, notamment en ce qui concerne la vitesse excessive, l’alcool au volant et le téléphone cellulaire. Ainsi, les changements apportés au Code de la Sécurité Routière prévoient entre autre que les amendes prévues et le nombre de points d’inaptitude sont doublés pour les excès de vitesse important (appelé « grand excès de vitesse », soit à partir de 40km/h de plus que la limite permise). En plus, les conducteurs se verront retirer leur permis de conduire sur-le-champ pour ce genre d’infraction, pour une période de 7 jours, pour une première offense, et pour une période de 30 jours en cas de récidive.

Par exemple, un conducteur roulant à 91km/h dans une zone de 50km/h ou roulant à 141km/h dans une zone de 90km/h, verra son permis suspendu automatiquement pour 7 jours, en plus de recevoir un constat d’infraction de 10 points d’inaptitude et plusieurs centaines de dollars en amende! Et si ce conducteur avait déjà été condamné pour une infraction similaire de « grand excès de vitesse » dans les 10 années précédentes, les points d’inaptitudes inscrit à son dossier, advenant une condamnation, seront doublés (soit 20 points, dans l’exemple précédent!).

Comme on peut le constater, les conducteurs « au pied pesant » s’exposent à des pertes de points d’inaptitude et des amendes beaucoup plus importantes que par le passé. Le fait de consulter un avocat spécialisé dans la gestion et la contestation à la cour des constats d’infraction devient encore plus important. Un avocat compétent en la matière analysera votre dossier pour y trouver les failles et ainsi vous éviter la perte de nombreux points d’inaptitude et la suspension de votre permis de conduire.

Les lois relatives au code de la sécurité routière

Loi sur l'assurance automobile

Loi sur le Ministère des Transports

Loi sur la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ)

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, constitution, fonctions et fonctionnement.

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

La présente loi établit des règles particulières applicables aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de véhicules lourds dans le but d'accroître la sécurité des usagers sur les chemins ouverts à la circulation publique et de préserver l'intégrité de ces chemins.

Loi sur les véhicules hors-routes

Loi sur les véhicules hors route, motoneiges, VTT et autres motorisés munis d'un guidon et d'au moins deux roues

Loi sur les Transports

Code de la Sécurité Routière
Code régissant l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.

Règlement sur les points d'inaptitude

Nouvelle table des points d’inaptitude applicable.

Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers


Dernière version disponible (23 février 2008) du " Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers" du Code de la sécurité routière du Québec publié par l'Éditeur officiel du Québec.



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